Permis de construire Logement N° 00612316C0024

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 2 006 m² de logement - Av Du Zoo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 00612316C0024

Demandeur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 00612316C0024, délivré le 25 août 2016 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Zoo, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 6 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP94, AP93, AP92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 680 m²

Surface créée

2 006 m²

Variation nette

+2 006 m²

Surface totale après

2 006 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP94 AP93 AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²
Total 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 6 - - 30
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
309123479
SIRET
30912347900052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612316C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Zoo, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE et accordé le 25 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 6 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612316C0024, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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