Permis de construire Mixte N° 00612321C0044

Permis de construire n° 00612321C0044 à Saint-Laurent-du-Var pour 1 049 m² de logement et locaux, 646 Bd Jean Ossola

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 00612321C0044

Demandeur

SCCV KAIROS 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612321C0044, délivré le 23 mars 2022 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 646 Bd Jean Ossola. Le demandeur déclaré est SCCV KAIROS 8.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. La surface se répartit entre 656 m² d'habitation et 393 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS442, AS122, AS119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 678 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 049 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS442 AS122 AS119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 656 m² 0 m² 402 m² 0 m² 254 m² 656 m²
Locaux 347 m² 393 m² 0 m² 347 m² 0 m² 46 m² 393 m²
Total 749 m² 1 049 m² 0 m² 749 m² 0 m² 300 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 347 m² 393 m² 0 m² 347 m² 0 m² 46 m² 393 m²
Total locaux 347 m² 393 m² 0 m² 347 m² 0 m² 46 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KAIROS 8

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893478040
SIRET
89347804000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612321C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 646 Bd Jean Ossola, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV KAIROS 8 et accordée le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 656 m² d'habitation et 393 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612321C0044, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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