Permis de construire Logement N° 00612319C0027

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 6 588 m² de logement - 1935 Rte De La Baronne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 00612319C0027

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 00612319C0027, délivré le 29 novembre 2019 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1935 Rte De La Baronne, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 680 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 80, dont 2 individuels et 78 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 43 T3, 7 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA21, AA22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 680 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

6 588 m²

Variation nette

+5 898 m²

Surface totale après

6 748 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA20 AA21 AA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 5 898 m² 690 m² 0 m² 0 m² 6 588 m² 6 748 m²
Locaux 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m²
Total 850 m² 5 898 m² 690 m² 0 m² 690 m² 5 898 m² 6 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 2
Logements collectifs 78
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 78
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 29 43 7 - - 80
1,3 % 36,3 % 53,8 % 8,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612319C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 logements (2 individuels, 78 collectifs), pour 6 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1935 Rte De La Baronne, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 29 T2, 43 T3, 7 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612319C0027, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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