Permis de construire Logement N° 00612316C0036

Permis de construire n° 00612316C0036 à Saint-Laurent-du-Var pour 5 914 m² de logement, 1935 route de la Baronne La Baronne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 00612316C0036

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612316C0036 porte sur un projet situé 1935 route de la Baronne La Baronne. La société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 99 logements, dont 3 logements individuels et 96 appartements neufs, après démolition des 850 m² existants. Dans ce programme, 30 des 99 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 680 m², soit 60 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 210, AA 211, AA 212. La voie, route de la Baronne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-du-Var, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 680 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

5 914 m²

Variation nette

+5 064 m²

Surface totale après

5 914 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
11/06/2018
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 210 AA 211 AA 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baronne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 850 m² existants et construit 5 914 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 914 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 99 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 850 m² à 5 914 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 5 914 m² 0 m² 160 m² 0 m² 5 754 m² 5 914 m²
Locaux 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² -690 m² 0 m²
Total 850 m² 5 914 m² 0 m² 850 m² 0 m² 5 064 m² 5 914 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 96 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements individuels 3
Logements collectifs 96
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 96
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 38 49 10 - - 99
2,0 % 38,4 % 49,5 % 10,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

30 des 99 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Biot. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
BIOT (06410)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612316C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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