Permis de construire n° 00612316C0036 à Saint-Laurent-du-Var pour 5 914 m² de logement, 1935 route de la Baronne La Baronne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 00612316C0036
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612316C0036 porte sur un projet situé 1935 route de la Baronne La Baronne. La société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 99 logements, dont 3 logements individuels et 96 appartements neufs, après démolition des 850 m² existants. Dans ce programme, 30 des 99 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 680 m², soit 60 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 210, AA 211, AA 212. La voie, route de la Baronne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-du-Var, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baronne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 850 m² existants et construit 5 914 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 914 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 99 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 850 m² à 5 914 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 5 914 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 5 754 m² | 5 914 m² |
| Locaux | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -690 m² | 0 m² |
| Total | 850 m² | 5 914 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 5 064 m² | 5 914 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 96 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 96 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 38 | 49 | 10 | - | - | 99 |
| 2,0 % | 38,4 % | 49,5 % | 10,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 99 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Biot. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BIOT (06410)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612316C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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