Permis de construire Logement N° 00612318C0019

Permis de construire n° 00612318C0019 à Saint-Laurent-du-Var pour 1 516 m² de logement, 788 Av Pierre Sauvaigo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2018

Dossier PC n° 00612318C0019

Demandeur

MS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 788 Av Pierre Sauvaigo, le permis de construire n° 00612318C0019 a été délivré le 1 novembre 2018 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par MS PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 9 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR88, AR89, AR204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 516 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR88 AR89 AR204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 516 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 176 m² 1 516 m²
Total 340 m² 1 516 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 176 m² 1 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 9 3 - - 28
10,7 % 46,4 % 32,1 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811830926
SIRET
81183092600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612318C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 788 Av Pierre Sauvaigo, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MS PROMOTION et accordé le 1 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 9 T3 et 3 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612318C0019, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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