Permis de construire Mixte N° 00612318C0022

Permis de construire n° 00612318C0022 à Saint-Laurent-du-Var pour 742 m² de logement et locaux, 141 Av De La Mer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 00612318C0022

Demandeur

ELEGANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612318C0022 porte sur un projet situé 141 Av De La Mer. ELEGANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 642 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO318. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

742 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 642 m² 0 m² 143 m² 0 m² 499 m² 642 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 143 m² 742 m² 0 m² 143 m² 0 m² 599 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 1 - - 8
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEGANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848277414
SIRET
84827741400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612318C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 141 Av De La Mer, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELEGANCE et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 3 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 642 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612318C0022, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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