Permis de construire Logement N° 00612317C0041

Permis de construire n° 00612317C0041 à Saint-Laurent-du-Var pour 3 597 m² de logement, 492 Av Pierre Sauvaigo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 00612317C0041

Demandeur

ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2017 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612317C0041 porte sur un projet situé 492 Av Pierre Sauvaigo. Le dossier a été déposé par ART IMMOBILIER CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 45 T2, 18 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR16, AR18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

3 597 m²

Variation nette

+3 127 m²

Surface totale après

3 597 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR15 AR16 AR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 3 597 m² 0 m² 470 m² 0 m² 3 127 m² 3 597 m²
Total 470 m² 3 597 m² 0 m² 470 m² 0 m² 3 127 m² 3 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 45 18 4 - - 71
5,6 % 63,4 % 25,4 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434380333
SIRET
43438033300030
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612317C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 3 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 492 Av Pierre Sauvaigo, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ART IMMOBILIER CONSTRUCTION et accordée le 6 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 45 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612317C0041, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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