Permis de construire Logement N° 00612317C0041

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 3 597 m² de logement - 492 Av Pierre Sauvaigo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 00612317C0041

Demandeur

ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 00612317C0041, délivré le 6 octobre 2017 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 492 Av Pierre Sauvaigo, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ART IMMOBILIER CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 45 T2, 18 T3, 4 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR16, AR18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

3 597 m²

Variation nette

+3 127 m²

Surface totale après

3 597 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR15 AR16 AR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 3 597 m² 0 m² 470 m² 0 m² 3 127 m² 3 597 m²
Total 470 m² 3 597 m² 0 m² 470 m² 0 m² 3 127 m² 3 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 45 18 4 - - 71
5,6 % 63,4 % 25,4 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434380333
SIRET
43438033300030
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612317C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 3 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 492 Av Pierre Sauvaigo, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ART IMMOBILIER CONSTRUCTION et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 45 T2, 18 T3, 4 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612317C0041, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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