Permis de construire Logement N° 00612318C0024

Permis de construire n° 00612318C0024 à Saint-Laurent-du-Var pour 1 930 m² de logement, Les Pugets

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 00612318C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pugets, le permis de construire n° 00612318C0024 a été délivré le 11 décembre 2018 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH52, BH53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

1 930 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH52 BH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 1 930 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 815 m² 1 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 6 - - 30
- 26,7 % 53,3 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612318C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Pugets, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 6 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612318C0024, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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