Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 1 935 m² de logement - Les Pugets
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 11 décembre 2018 · Dossier PC n° 00612318C0024 · Demandeur : THERESIUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00612318C0024, délivré le 11 décembre 2018 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Pugets, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par THERESIUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH52, BH53.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 1 935 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 1 935 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 935 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur THERESIUS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612318C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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