Permis de construire Mixte N° 00612318C0003

Permis de construire n° 00612318C0003 à Saint-Laurent-du-Var pour 3 255 m² de logement et locaux, 92 Av Emile Dechame

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 00612318C0003

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612318C0003 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un projet situé 92 Av Emile Dechame. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 255 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 24 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 3 117 m² d'habitation et 138 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS328, AS152, AS151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

3 255 m²

Variation nette

+3 015 m²

Surface totale après

3 255 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS328 AS152 AS151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 3 117 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 877 m² 3 117 m²
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 240 m² 3 255 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 015 m² 3 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 27 24 2 - - 54
1,9 % 50,0 % 44,4 % 3,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397942004
SIRET
39794200400086
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612318C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 255 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 92 Av Emile Dechame, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 16 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 24 T3 et 2 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 117 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612318C0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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