Permis de construire Logement N° 00612317C0058

Permis de construire n° 00612317C0058 à Saint-Laurent-du-Var pour 2 003 m² de logement, 812 Avenue Pierre Sauvaigo

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 00612317C0058

Demandeur

L'ECRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612317C0058, délivré le 7 mai 2018 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 812 Avenue Pierre Sauvaigo. Le demandeur déclaré est L'ECRIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 11 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR93, AR104, AR105. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+1 758 m²

Surface totale après

2 003 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR93 AR104 AR105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 2 003 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 758 m² 2 003 m²
Total 245 m² 2 003 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 758 m² 2 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 11 2 - - 35
- 62,9 % 31,4 % 5,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECRIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849665211
SIRET
84966521100025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612317C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 812 Avenue Pierre Sauvaigo, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ECRIN et accordé le 7 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 11 T3 et 2 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612317C0058, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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