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Déclaration préalable Locaux N° 00612312C0088

Déclaration préalable n° 00612312C0088 à Saint-Laurent-du-Var pour 203 m² de locaux, 111 Av Emile Dechame Immeuble Le Marianne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 111 Av Emile Dechame Immeuble Le Marianne, à Saint-Laurent-du-Var (06700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 14 août 2013, achèvement déclaré le 14 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612312C0088, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier DP n° 00612312C0088

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mars 2013 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00612312C0088 porte sur un projet situé 111 Av Emile Dechame Immeuble Le Marianne. CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS380. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 446 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2013

Achèvement (DAACT)

14/05/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

14/08/2013

Achèvement (DAACT)

14/05/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Marianne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	424 m²
Total	424 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Autres activités	424 m²	0 m²	203 m²	-203 m²	221 m²
dont Bureaux	424 m²	0 m²	203 m²	-203 m²	221 m²
Total locaux	424 m²	203 m²	203 m²	0 m²	424 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 415176072
SIRET: 41517607200015
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1997

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612312C0088
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 111 Av Emile Dechame Immeuble Le Marianne, à Saint-Laurent-du-Var (06700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 14 août 2013, achèvement déclaré le 14 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612312C0088, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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