Déclaration préalable Locaux N° 00612312C0088

Déclaration préalable à Saint-Laurent-du-Var pour 203 m² de locaux - 111 Av Emile Dechame Immeuble Le Marianne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier DP n° 00612312C0088

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA

Cette page présente la déclaration préalable n° 00612312C0088, accordée le 14 mars 2013 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 111 Av Emile Dechame Immeuble Le Marianne, Saint-Laurent-du-Var (06700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 446 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2014.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2013

Achèvement (DAACT)

14/05/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
14/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Marianne

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 424 m²
Total 424 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 221 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 424 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
415176072
SIRET
41517607200015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612312C0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 111 Av Emile Dechame Immeuble Le Marianne, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA et accordée le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 14 août 2013, achèvement déclaré le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612312C0088, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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