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Permis de construire Mixte N° 00612316C0031

Permis de construire n° 00612316C0031 à Saint-Laurent-du-Var pour 3 219 m² de logement et locaux, 165 Av Des Pugets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 165 Av Des Pugets, à Saint-Laurent-du-Var (06700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE THERESIUS et accordé le 22 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 849 m² d'habitation et 370 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612316C0031, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 00612316C0031

Demandeur

LES JARDINS DE THERESIUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2017 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612316C0031 porte sur un projet situé 165 Av Des Pugets. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE THERESIUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 8 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 2 849 m² d'habitation et 370 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

3 219 m²

Variation nette

+2 659 m²

Surface totale après

3 219 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2017

Chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	90 m²	2 849 m²	90 m²	2 759 m²	2 849 m²
Locaux	470 m²	370 m²	470 m²	-100 m²	370 m²
Total	560 m²	3 219 m²	560 m²	2 659 m²	3 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Autres activités	470 m²	0 m²	470 m²	-470 m²	0 m²
dont Bureaux	190 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
dont Entrepôt	280 m²	0 m²	280 m²	-280 m²	0 m²
Total locaux	470 m²	370 m²	470 m²	-100 m²	370 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	16	8	15	-	-	40
2,5 %	40,0 %	20,0 %	37,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE THERESIUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 822038113
SIRET: 82203811300012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612316C0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 165 Av Des Pugets, à Saint-Laurent-du-Var (06700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE THERESIUS et accordé le 22 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 8 T3 et 15 T4, dont 40 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 849 m² d'habitation et 370 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612316C0031, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-du-Var

DP n°00612316C0122 Locaux Autorisé

149 Av Des Mimosas

Saint-Laurent-du-Var (06700)

Transformation sans extension

13 janv. 2017 68 m² SDP MANUKA

PC n°00612316C0041 Logement Autorisé

102 All Des Tonnelles Les Pomarels

Saint-Laurent-du-Var (06700)

Nouvelle construction

24 janv. 2017 160 m² SDP

PC n°00612316C0030 Logement Commencé

210 Corni Fahnestock

Saint-Laurent-du-Var (06700)

Nouvelle construction

16 févr. 2017 2 048 m² SDP FAHNESTOCK

PC n°00612316C0044 Logement Commencé

2458 Rte De Saint Jeannet

Saint-Laurent-du-Var (06700)

Nouvelle construction

06 mars 2017 85 m² SDP

PC n°00612316C0046 Locaux Commencé

228 Av Du General Leclerc

Saint-Laurent-du-Var (06700)

Transformation avec extension

20 mars 2017 217 m² SDP COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR

PC n°00612316C0038 Locaux Autorisé

5 Av Pierre Ziller Les Galinieres

Saint-Laurent-du-Var (06700)

Extension sans transformation

04 avr. 2017 240 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SANG ET SANTE INSTITUT ARNAULT TZANCK (IAT) SANT-LAURENT DU VAR

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