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Permis de construire Locaux N° 00612316C0038

Permis de construire n° 00612316C0038 à Saint-Laurent-du-Var pour 240 m² de locaux, 5 Av Pierre Ziller Les Galinieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Av Pierre Ziller Les Galinieres, à Saint-Laurent-du-Var (06700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SANG ET SANTE INSTITUT ARNAULT TZANCK (IAT) SANT-LAURENT DU VAR et accordé le 4 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612316C0038, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 00612316C0038

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SANG ET SANTE INSTITUT ARNAULT TZANCK (IAT) SANT-LAURENT DU VAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612316C0038 a été délivré le 4 avril 2017 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Av Pierre Ziller Les Galinieres. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SANG ET SANTE INSTITUT ARNAULT TZANCK (IAT) SANT-LAURENT DU VAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR384, AR383, AR282. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 192 m²

Surface existante avant

14 688 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

14 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR384 AR383 AR282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Galinieres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 688 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	14 928 m²
Total	14 688 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	14 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	14 688 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	14 928 m²
Total locaux	14 688 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	14 928 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SANG ET SANTE INSTITUT ARNAULT TZANCK (IAT) SANT-LAURENT DU VAR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 340590595
SIRET: 34059059500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612316C0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Av Pierre Ziller Les Galinieres, à Saint-Laurent-du-Var (06700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SANG ET SANTE INSTITUT ARNAULT TZANCK (IAT) SANT-LAURENT DU VAR et accordé le 4 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612316C0038, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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