Permis de démolir n° 00612312C0005 à Saint-Laurent-du-Var, 165 Av Des Pugets
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PD n° 00612312C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 165 Av Des Pugets, le permis de démolir n° 00612312C0005 a été délivré le 11 janvier 2013 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY221. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612312C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |