Déclaration préalable Locaux N° 00612117S0016

Déclaration préalable n° 00612117S0016 à Saint-Jean-Cap-Ferrat pour 71 m² de locaux, 73 Boule General De Gaulle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier DP n° 00612117S0016

Demandeur

UNION HOTELIERE DU CAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2017 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00612117S0016 porte sur un projet situé 73 Boule General De Gaulle. La demande émane de UNION HOTELIERE DU CAP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH151, AH155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 017 m²

Surface existante avant

5 404 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

5 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH147 AH151 AH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 404 m²
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 5 404 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION HOTELIERE DU CAP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
956804066
SIRET
95680406600010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612117S0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 73 Boule General De Gaulle, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par UNION HOTELIERE DU CAP et accordée le 9 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612117S0016, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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