Permis de construire n° 00612014P0014 à Saint-Étienne-de-Tinée pour 7 490 m² de logement, Chemin Du Puy D Auron
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 00612014P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2015 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612014P0014 porte sur un projet situé Chemin Du Puy D Auron.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 213 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 7 490 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tinée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 490 m² | 7 490 m² |
| Total | 0 m² | 7 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 490 m² | 7 490 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 52 | 54 | - | - | - | 146 |
| 27,4 % | 35,6 % | 37,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612014P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |