Permis de construire Locaux N° 00612014P0013

Permis de construire n° 00612014P0013 à Saint-Étienne-de-Tinée pour 72 m² de locaux, Belloire

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 00612014P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612014P0013, délivré le 2 mars 2015 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Belloire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M692. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tinée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 603 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
20/09/2015
Autorisation
02/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-TINEE (06660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612014P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 20/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Belloire, à Saint-Étienne-de-Tinée (06660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612014P0013, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tinée.

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