Permis de construire Logement N° 00612014P0015

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tinée pour 3 695 m² de logement - Bd Saint Denis Auron

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 00612014P0015

Demandeur

AURON LE PILON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00612014P0015, délivré le 22 mai 2015 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Saint Denis Auron, Saint-Étienne-de-Tinée (06660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURON LE PILON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 10 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 34 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC63.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 525 m²

Surface créée

3 695 m²

Variation nette

+3 695 m²

Surface totale après

3 695 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC61 AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 3 695 m²
Total 0 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 3 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 10
Logements collectifs 57
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 26 34 4 - - 67
4,5 % 38,8 % 50,7 % 6,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURON LE PILON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814604567
SIRET
81460456700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612014P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (10 individuels, 57 collectifs), pour 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Saint Denis Auron, Saint-Étienne-de-Tinée (06660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURON LE PILON et accordé le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 34 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612014P0015, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tinée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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