Permis de construire Mixte N° 00612019P0013

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tinée pour 7 715 m² de logement et locaux - Le Collet D Auron

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 00612019P0013

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00612019P0013, délivré le 4 septembre 2020 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Collet D Auron, Saint-Étienne-de-Tinée (06660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 715 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 71 T2, 50 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 3 209 m² d'habitation et 4 506 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB167.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 396 m²

Surface créée

7 715 m²

Variation nette

+5 319 m²

Surface totale après

7 715 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
04/07/2025
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 209 m²
Locaux 2 396 m² 4 506 m² 0 m² 2 396 m² 0 m² 2 110 m² 4 506 m²
Total 2 396 m² 7 715 m² 0 m² 2 396 m² 0 m² 5 319 m² 7 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 396 m² 4 506 m² 0 m² 2 396 m² 0 m² 2 110 m² 4 506 m²
Commerce et services 2 396 m² 4 506 m² 0 m² 2 396 m² 0 m² 2 110 m² 4 506 m²
Total locaux 4 792 m² 9 012 m² 0 m² 4 792 m² 0 m² 4 220 m² 9 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
En résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 71 50 8 - - 130
0,8 % 54,6 % 38,5 % 6,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612019P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 04/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 7 715 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Collet D Auron, Saint-Étienne-de-Tinée (06660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR et accordé le 4 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 71 T2, 50 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 209 m² d'habitation et 4 506 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612019P0013, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tinée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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