Permis de construire Mixte N° 00611422S0004

Permis de construire à Saint-André-de-la-Roche pour 6 039 m² de logement et locaux - 3-5 Quai De La Banquière

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 00611422S0004

Demandeur

EDMP-PACA

Cette page présente le permis de construire n° 00611422S0004, délivré le 22 décembre 2022 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3-5 Quai De La Banquière, Saint-André-de-la-Roche (06730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-PACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 039 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 382 m² d'habitation et 1 657 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI133, AI137, AI325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

6 039 m²

Variation nette

+5 061 m²

Surface totale après

6 039 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI133 AI137 AI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 4 382 m² 0 m² 174 m² 0 m² 4 208 m² 4 382 m²
Locaux 804 m² 1 657 m² 0 m² 804 m² 0 m² 853 m² 1 657 m²
Total 978 m² 6 039 m² 0 m² 978 m² 0 m² 5 061 m² 6 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 1 657 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 342 m² 1 657 m²
Équipements publics 489 m² 0 m² 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 804 m² 1 657 m² 0 m² 804 m² 0 m² 853 m² 1 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
En résidence 77

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879726933
SIRET
87972693300028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611422S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 6 039 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Quai De La Banquière, Saint-André-de-la-Roche (06730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-PACA et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 382 m² d'habitation et 1 657 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611422S0004, instruit par la commune de Saint-André-de-la-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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