Permis de construire à Saint-André-de-la-Roche pour 6 039 m² de logement et locaux - 3-5 Quai De La Banquiere
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 décembre 2022 · Dossier PC n° 00611422S0004 · Demandeur : EDMP-PACA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00611422S0004, délivré le 22 décembre 2022 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3-5 Quai De La Banquiere, Saint-André-de-la-Roche (06730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP-PACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 039 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 382 m² d'habitation et 1 657 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI133, AI137, AI325.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 4 382 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 4 208 m² | 4 382 m² |
| Locaux | 804 m² | 1 657 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 853 m² | 1 657 m² |
| Total | 978 m² | 6 039 m² | 0 m² | 978 m² | 0 m² | 5 061 m² | 6 039 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 315 m² | 1 657 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 657 m² |
| Services publics | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 804 m² | 1 657 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 853 m² | 1 657 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| En résidence | 77 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611422S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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