Permis de construire Mixte N° 00611422S0004

Permis de construire n° 00611422S0004 à Saint-André-de-la-Roche pour 6 039 m² de logement et locaux, 3-5 Quai De La Banquière

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 00611422S0004

Demandeur

EDMP-PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3-5 Quai De La Banquière, le permis de construire n° 00611422S0004 a été délivré le 22 décembre 2022 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par EDMP-PACA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 039 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 382 m² d'habitation et 1 657 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI133, AI137, AI325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-la-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

6 039 m²

Variation nette

+5 061 m²

Surface totale après

6 039 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI133 AI137 AI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 4 382 m² 0 m² 174 m² 0 m² 4 208 m² 4 382 m²
Locaux 804 m² 1 657 m² 0 m² 804 m² 0 m² 853 m² 1 657 m²
Total 978 m² 6 039 m² 0 m² 978 m² 0 m² 5 061 m² 6 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 1 657 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 342 m² 1 657 m²
Équipements publics 489 m² 0 m² 0 m² 489 m² 0 m² -489 m² 0 m²
Total locaux 804 m² 1 657 m² 0 m² 804 m² 0 m² 853 m² 1 657 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

77 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
En résidence 77

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879726933
SIRET
87972693300028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611422S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 6 039 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3-5 Quai De La Banquière, à Saint-André-de-la-Roche (06730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDMP-PACA et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 382 m² d'habitation et 1 657 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611422S0004, déposé en mairie de Saint-André-de-la-Roche.

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