Permis de construire à Saint-André-de-la-Roche pour 150 m² de logement - 806 Chemi Vieux Chemin De L'abadie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 00611422S0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00611422S0013, délivré le 6 octobre 2022 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 806 Chemi Vieux Chemin De L'abadie, Saint-André-de-la-Roche (06730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRINITÉ (06340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611422S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 23/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |