Permis de construire Logement N° 00611423S0007

Permis de construire à Saint-André-de-la-Roche pour 3 469 m² de logement - 69-71 Bd Du 8 Mai 1945

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 00611423S0007

Demandeur

ST ANDRE 8 MAI 1945

Cette page présente le permis de construire n° 00611423S0007, délivré le 12 juin 2023 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 69-71 Bd Du 8 Mai 1945, Saint-André-de-la-Roche (06730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST ANDRE 8 MAI 1945. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 469 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

3 469 m²

Variation nette

+3 469 m²

Surface totale après

3 805 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
02/01/2025
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 3 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 469 m² 3 805 m²
Total 336 m² 3 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 469 m² 3 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST ANDRE 8 MAI 1945

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915213987
SIRET
91521398700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611423S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 02/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 469 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69-71 Bd Du 8 Mai 1945, Saint-André-de-la-Roche (06730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST ANDRE 8 MAI 1945 et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611423S0007, instruit par la commune de Saint-André-de-la-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-la-Roche

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-la-Roche