Permis de construire Mixte N° 00610519T0075

Permis de construire n° 00610519T0075 à Roquefort-les-Pins pour 1 708 m² de logement et locaux, Rd 204 - Chemin Du Peissau

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 00610519T0075

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610519T0075 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé Rd 204 - Chemin Du Peissau. La demande émane de COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 391 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 1 568 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP15. Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 391 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

1 708 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Total 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Total locaux 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210601050
SIRET
21060105000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROQUEFORT LES PINS (06330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610519T0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 391 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 204 - Chemin Du Peissau, à Roquefort-les-Pins (06330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS et accordé le 24 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 1 568 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610519T0075, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

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