Permis de construire Mixte N° 00610524T0008

Permis de construire à Roquefort-les-Pins pour 2 624 m² de logement et locaux - Route De Valbonne Le Peissaut

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 00610524T0008

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Cette page présente le permis de construire n° 00610524T0008, délivré le 10 septembre 2024 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Valbonne Le Peissaut, Roquefort-les-Pins (06330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 391 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en habitation, 2 530 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 391 m²

Surface créée

2 624 m²

Variation nette

+2 624 m²

Surface totale après

2 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peissaut

Territoire administratif

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
Total 0 m² 2 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 624 m² 2 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210601050
SIRET
21060105000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROQUEFORT LES PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610524T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 391 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Valbonne Le Peissaut, Roquefort-les-Pins (06330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS et accordé le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 2 530 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610524T0008, instruit par la commune de Roquefort-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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