Permis de construire Logement N° 00610520T0017

Permis de construire à Roquefort-les-Pins pour 164 m² de logement - Chemin Du Chateau

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 00610520T0017

Demandeur

MPLG

Cette page présente le permis de construire n° 00610520T0017, délivré le 18 août 2020 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Chateau, Roquefort-les-Pins (06330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MPLG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV135, AV146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 505 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV135 AV146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 164 m² 0 m² 20 m² 0 m² 144 m² 164 m²
Total 20 m² 164 m² 0 m² 20 m² 0 m² 144 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820950855
SIRET
82095085500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610520T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Chateau, Roquefort-les-Pins (06330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MPLG et accordé le 18 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610520T0017, instruit par la commune de Roquefort-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquefort-les-Pins

Autres types d'autorisations à Roquefort-les-Pins