Permis de construire Locaux N° 00610520T0022

Permis de construire n° 00610520T0022 à Roquefort-les-Pins pour 271 m² de locaux, 55 Chemin De Valbois

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 00610520T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00610520T0022 a été délivré le 29 septembre 2020 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 55 Chemin De Valbois.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM62, CM64, CM66. Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 816 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM62 CM64 CM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 816 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 2 087 m²
Total 1 816 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 816 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 2 087 m²
Total locaux 1 816 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 2 087 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT LES PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610520T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Chemin De Valbois, à Roquefort-les-Pins (06330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610520T0022, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

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