Permis de construire n° 00610318M0001 à Roquebillière pour 74 m² de locaux, Quart Gordolon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 00610318M0001
Demandeur
LES HALLES DE GORDOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Roquebillière (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610318M0001 porte sur un projet situé Quart Gordolon. Le demandeur déclaré est LES HALLES DE GORDOLON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D985, D986, D987. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebillière Code postal 06450 Identifiant INSEE 06103
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 454 m² |
| Total | 1 380 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 380 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 454 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 1 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HALLES DE GORDOLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399576255
- SIRET
- 39957625500018
- Code APE (NAF)
- 47.11C - Supérettes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROQUEBILLIERE (06450)
Autres dossiers de LES HALLES DE GORDOLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610318M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |