Déclaration préalable n° 00610317M0022 à Roquebillière pour 910 m² de locaux, Cervagn
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier DP n° 00610317M0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 décembre 2017 à Roquebillière (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00610317M0022 porte sur un projet situé Cervagn.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1033, G1034, G1035. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebillière Code postal 06450 Identifiant INSEE 06103
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² |
| Locaux | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
| Total | 10 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
| Total locaux | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEBILLIERE (06450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610317M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |