Permis de construire Locaux N° 00610318M0004

Permis de construire n° 00610318M0004 à Roquebillière pour 554 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 00610318M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2018 à Roquebillière (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610318M0004 porte sur un projet situé 2 Rue Des Ecoles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB261, AB271. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebillière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB260 AB261 AB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebillière Code postal 06450 Identifiant INSEE 06103
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Locaux 753 m² 184 m² 370 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 307 m²
Total 1 123 m² 184 m² 370 m² 0 m² 370 m² 184 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 753 m² 184 m² 370 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 307 m²
Total locaux 753 m² 184 m² 370 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 307 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBILLIERE (06450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610318M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles, à Roquebillière (06450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610318M0004, déposé en mairie de Roquebillière.

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