Permis de construire n° 00609924L0007 à Puget-Théniers pour 42 m² de logement, 12 boulevard Francois Boyer
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 00609924L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00609924L0007, délivré le 10 avril 2025 à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 boulevard Francois Boyer.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 174, AB 175, AB 57. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Puget-Théniers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-Théniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Théniers Code postal 06260 Identifiant INSEE 06099
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 310 m² à 352 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 352 m² |
| Total | 310 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET-THÉNIERS (06260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609924L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 10/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |