À Puget-Théniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00609923L0024 a été accordée le 29 janvier 2024, pour un projet situé 5Ter Rue de la Coste.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 83. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Puget-Théniers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/01/2024

Autorisation

29/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-Théniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-Théniers Code postal 06260 Identifiant INSEE 06099
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUËT-SUR-VAR (06710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00609923L0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	29/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puget-Théniers

PC n°00609922L0004 Locaux Autorisé

28 avenue Francois Boyer

Puget-Théniers (06260)

Nouvelle construction

22 août 2022 504 m² SDP TERRES D AZUR

PC n°00609923L0002 Logement Terminé

9 rue du Docteur Gente

Puget-Théniers (06260)

Extension sans transformation

05 mai 2023 85 m² SDP

PC n°00609923L0006 Locaux Autorisé

D6202 Valcros

Puget-Théniers (06260)

Extension sans transformation

10 juil. 2023 270 m² SDP SCI JL IMMO

PC n°00609923L0005 Mixte Autorisé

5 place de Gaulle

Puget-Théniers (06260)

Transformation avec extension

28 juil. 2023 145 m² SDP SCI ALJ

DP n°00609923L0011 Logement Autorisé

Puget-Théniers (06260)

Transformation sans extension

07 sept. 2023 66 m² SDP

PC n°00609924L0007 Logement Autorisé

12 boulevard Francois Boyer

Puget-Théniers (06260)

Extension sans transformation

10 avr. 2025 42 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puget-Théniers

Permis d'aménager à Puget-Théniers

1 autorisation