Permis de construire n° 00609923L0005 à Puget-Théniers pour 145 m² de logement et locaux, 5 place de Gaulle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 00609923L0005
Demandeur
SCI ALJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2023 à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609923L0005 porte sur un projet situé 5 place de Gaulle. La demande émane de SCI ALJ.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 538 m². Les locaux représentent 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 274, AC 407. Au total, le catalogue compte 48 permis de construire et déclarations préalables à Puget-Théniers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-Théniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Théniers Code postal 06260 Identifiant INSEE 06099
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 538 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 214 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 214 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Locaux | 214 m² | 58 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 58 m² | 272 m² |
| Total | 214 m² | 81 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 81 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 58 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Autres activités | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 150 m² |
| Total locaux | 214 m² | 58 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 58 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALJ, dont l'adresse déclarée est à Nice. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SCI ALJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897715702
- SIRET
- 89771570200014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609923L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 28/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |