Permis de construire n° 00609922L0004 à Puget-Théniers pour 504 m² de locaux, 28 avenue Francois Boyer
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 00609922L0004
Demandeur
TERRES D AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2022 à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609922L0004 porte sur un projet situé 28 avenue Francois Boyer. TERRES D AZUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 774 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 222. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Puget-Théniers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-Théniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Théniers Code postal 06260 Identifiant INSEE 06099
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 253 m² existants et construit 504 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 774 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² à construire.
La surface de plancher passe de 253 m² à 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 504 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 251 m² | 504 m² |
| Total | 253 m² | 504 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 251 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 253 m² | 504 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 251 m² | 504 m² |
| dont Entrepôt | 253 m² | 504 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 251 m² | 504 m² |
| Total locaux | 253 m² | 504 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 251 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRES D AZUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cagnes-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TERRES D AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304429772
- SIRET
- 30442977200011
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Autres dossiers de TERRES D AZUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609922L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |