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Permis de construire Locaux N° 00609921L0007

Permis de construire à Puget-Théniers pour 196 m² de locaux - Rn 202

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 202, Puget-Théniers (06260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTOIR DU MERCANTOUR et accordé le 14 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609921L0007, instruit par la commune de Puget-Théniers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 00609921L0007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTOIR DU MERCANTOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00609921L0007, délivré le 14 janvier 2022 à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn 202, Puget-Théniers (06260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTOIR DU MERCANTOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 633 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puget-Théniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puget-Théniers Code postal 06260 Identifiant INSEE 06099
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	443 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	639 m²
Total	443 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	443 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	639 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTOIR DU MERCANTOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250602109
SIRET: 25060210900010
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: PUGET-THENIERS (06260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00609921L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 202, Puget-Théniers (06260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTOIR DU MERCANTOUR et accordé le 14 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609921L0007, instruit par la commune de Puget-Théniers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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