Retour aux permis de construire de Peymeinade

Permis de construire Locaux N° 00609514E0043

Permis de construire à Peymeinade pour 988 m² de locaux - 190 Chem De La Frayere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Chem De La Frayere, Peymeinade (06530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE GD IMMO et accordé le 5 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609514E0043, instruit par la commune de Peymeinade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 00609514E0043

Demandeur

SOCIETE CIVILE GD IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00609514E0043, délivré le 5 mars 2015 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 190 Chem De La Frayere, Peymeinade (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE GD IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 254 m² en bureaux, 734 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A6192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 873 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A6192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	634 m²	988 m²	0 m²	0 m²	0 m²	988 m²	1 622 m²
Total	634 m²	988 m²	0 m²	0 m²	0 m²	988 m²	1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	254 m²	254 m²	254 m²
Entrepôt	634 m²	734 m²	734 m²	1 368 m²
Total locaux	634 m²	988 m²	988 m²	1 622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE GD IMMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 430383158
SIRET: 43038315800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANNES (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00609514E0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Chem De La Frayere, Peymeinade (06530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE GD IMMO et accordé le 5 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609514E0043, instruit par la commune de Peymeinade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peymeinade

DP n°0060952600002 Locaux Autorisé

233 Bis Avenue De Peygros .

Peymeinade (06530)

Travaux sur construction existante

26 févr. 2026 15 m² SDP

PC n°0060952500010 Logement Commencé

7 Chemin Des Saouves Les Saouves

Peymeinade (06530)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 138 m² SDP

PC n°0060952500008 Logement Commencé

10 Chemin Des Maures Et Des A Les Termes

Peymeinade (06530)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 214 m² SDP

PC n°0060952500009 Logement Commencé

0003 Chemin Des Berenguiers

Peymeinade (06530)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 116 m² SDP ROMARIN

PC n°0060952500006 Locaux Autorisé

0066 Avenue De Boutiny

Peymeinade (06530)

Nouvelle construction

05 août 2025 590 m² SDP LEOPARD PROMOTION

DP n°0060952500053 Locaux Autorisé

0053 Avenue De Boutiny

Peymeinade (06530)

Transformation sans extension

15 mai 2025 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peymeinade

Permis d'aménager à Peymeinade

10 autorisations

Permis de démolir à Peymeinade

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peymeinade

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peymeinade

Autres types d'autorisations à Peymeinade

Caractéristiques du projet