Permis de construire Locaux N° 00609514E0030

Permis de construire n° 00609514E0030 à Peymeinade pour 332 m² de locaux, 10 Chem Des Chevrefeuilles

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 janvier 2015

Dossier PC n° 00609514E0030

Demandeur

SCI DE LA TOUR CARREE A PEYMEINADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00609514E0030, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2015 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 Chem Des Chevrefeuilles. Le dossier a été déposé par SCI DE LA TOUR CARREE A PEYMEINADE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD54, AD55, AD57. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peymeinade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD54 AD55 AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 140 m² 332 m² 0 m² 140 m² 0 m² 192 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOUR CARREE A PEYMEINADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789463072
SIRET
78946307200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENTILLY (94250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609514E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 janvier 2015
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Chem Des Chevrefeuilles, à Peymeinade (06530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA TOUR CARREE A PEYMEINADE ; la décision est intervenue le 27 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609514E0030, déposé en mairie de Peymeinade.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peymeinade

Autres types d'autorisations à Peymeinade