Permis de construire Locaux N° 00609514E0033

Permis de construire n° 00609514E0033 à Peymeinade pour 744 m² de locaux, 169 Chem De La Frayere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 00609514E0033

Demandeur

LBH DE L'ESTEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 169 Chem De La Frayere, le permis de construire n° 00609514E0033 a été délivré le 20 avril 2015 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LBH DE L'ESTEREL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO50, AO48, AO44. Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peymeinade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/01/2017
2
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO50 AO48 AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 271 m²
Total 527 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 527 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 271 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Industrie 527 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 193 m²
Total locaux 527 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBH DE L'ESTEREL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819431388
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609514E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 18/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 169 Chem De La Frayere, à Peymeinade (06530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LBH DE L'ESTEREL et accordé le 20 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609514E0033, déposé en mairie de Peymeinade.

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