Permis de construire Locaux N° 00609513E0025

Permis de construire n° 00609513E0025 à Peymeinade pour 3 250 m² de locaux, 190 Chem De La Frayere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 00609513E0025

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2013 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00609513E0025 porte sur un projet situé 190 Chem De La Frayere. Le projet est porté par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A6197. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peymeinade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 815 m²

Surface créée

3 250 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

3 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A6197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
Total 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²
dont Bureaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Total locaux 0 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 3 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562041525
SIRET
56204152500071
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609513E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Chem De La Frayere, à Peymeinade (06530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et accordé le 26 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00609513E0025, déposé en mairie de Peymeinade.

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