Permis de construire Logement N° 00609513E0018

Permis de construire à Peymeinade pour 1 768 m² de logement - 37 Av De Boutigny

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 00609513E0018

Demandeur

37 AVENUE DE BOUTINY

Cette page présente le permis de construire n° 00609513E0018, délivré le 10 septembre 2013 à Peymeinade (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 37 Av De Boutigny, Peymeinade (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 37 AVENUE DE BOUTINY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 8 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 768 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
21/11/2016
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2016

Localisation du projet à Peymeinade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peymeinade Code postal 06530 Identifiant INSEE 06095
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Locaux 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 457 m² 1 768 m² 0 m² 457 m² 0 m² 1 311 m² 1 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 8 3 - 21
- 9,5 % 38,1 % 38,1 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

37 AVENUE DE BOUTINY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793556168
SIRET
79355616800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE ROURET (06650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609513E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Av De Boutigny, Peymeinade (06530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 37 AVENUE DE BOUTINY et accordé le 10 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 8 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609513E0018, instruit par la commune de Peymeinade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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