Permis de construire Locaux N° 0060902500024

Permis de construire n° 0060902500024 à Pégomas pour 418 m² de locaux, 147 Route De La Fenerie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0060902500024

Demandeur

JEAN GAZIGNAIRE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060902500024, délivré le 30 juillet 2026 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 147 Route De La Fenerie. Le demandeur déclaré est JEAN GAZIGNAIRE SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0H816, 0H1449, 0H1450. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pégomas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 041 m²

Surface existante avant

3 135 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

3 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pégomas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0H816 0H1449 0H1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 135 m² 418 m² 0 m² 234 m² 0 m² 184 m² 3 319 m²
Total 3 135 m² 418 m² 0 m² 234 m² 0 m² 184 m² 3 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 135 m² 418 m² 0 m² 234 m² 0 m² 184 m² 3 319 m²
dont Industrie 3 135 m² 418 m² 0 m² 234 m² 0 m² 184 m² 3 319 m²
Total locaux 3 135 m² 418 m² 0 m² 234 m² 0 m² 184 m² 3 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN GAZIGNAIRE SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
035720457
SIRET
03572045700031
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Localisation
PÉGOMAS (06580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060902500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 147 Route De La Fenerie, à Pégomas (06580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JEAN GAZIGNAIRE SA et accordée le 30 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060902500024, déposé en mairie de Pégomas.

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