Permis de construire n° 00608821S0052 à Nice pour 2 853 m² de logement et locaux, 62 avenue de l'Arbre Inferieur
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 00608821S0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608821S0052 porte sur un projet situé 62 avenue de l'Arbre Inferieur.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 337 m² existants. 25 des 42 logements sont des T3. Dans ce programme, 14 des 42 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 653 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 562 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/12/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle LI 174. La voie, avenue de l'Arbre Inferieur, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 337 m² existants et construit 2 853 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 562 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 653 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 337 m² à 2 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 653 m² | 2 653 m² |
| Locaux | 337 m² | 200 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -137 m² | 200 m² |
| Total | 337 m² | 2 853 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Autres activités | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -337 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -337 m² | 0 m² |
| Total locaux | 337 m² | 200 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -137 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 25 | 2 | - | - | 42 |
| - | 35,7 % | 59,5 % | 4,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608821S0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 14/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Arbre Inferieur à Nice (06000)
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