Permis de construire Logement N° 00608821S0120

Permis de construire n° 00608821S0120 à Nice pour 2 857 m² de logement, 10 avenue Clement Ader

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 00608821S0120

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608821S0120 a été délivré le 22 décembre 2021, pour un projet situé 10 avenue Clement Ader. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 1 270 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 857 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 719 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EB 84, EB 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Clement Ader, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

2 857 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

2 857 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB 84 EB 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 270 m² existants et construit 2 857 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 719 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 857 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 585 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 270 m² à 2 857 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 585 m² 2 857 m² 0 m² 585 m² 0 m² 2 272 m² 2 857 m²
Locaux 685 m² 0 m² 0 m² 685 m² 0 m² -685 m² 0 m²
Total 1 270 m² 2 857 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² 1 587 m² 2 857 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 585 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 19 8 - - 45
- 40,0 % 42,2 % 17,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

20 des 45 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, basée à Nice. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles EB 84, EB 85 à Nice (06000)

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