Permis de construire Logement N° 00608820S0222

Permis de construire n° 00608820S0222 à Nice pour 4 379 m² de logement, 42-46 Route De Canta Galet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 00608820S0222

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608820S0222 a été délivré le 22 février 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42-46 Route De Canta Galet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 69 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MT68, MT69, MT133. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 271 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

4 379 m²

Variation nette

+3 956 m²

Surface totale après

4 379 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MT68 MT69 MT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 4 379 m² 0 m² 423 m² 0 m² 3 956 m² 4 379 m²
Total 423 m² 4 379 m² 0 m² 423 m² 0 m² 3 956 m² 4 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 31 11 - - 69
- 39,1 % 44,9 % 15,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608820S0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42-46 Route De Canta Galet, à Nice (06000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3 et 11 T4, dont 69 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608820S0222, déposé en mairie de Nice.

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