Déclaration préalable Logement N° 00608819S1224

Déclaration préalable n° 00608819S1224 à Nice pour 489 m² de logement, 14 Rue Georges Doublet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier DP n° 00608819S1224

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608819S1224 a été accordée le 30 octobre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Rue Georges Doublet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LW128. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Il s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

489 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Locaux 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 0 m² 0 m²
Total 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m² 0 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S1224
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Georges Doublet, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608819S1224, instruit par la commune de Nice.

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