Permis de construire Mixte N° 00608818S0299

Permis de construire n° 00608818S0299 à Nice pour 9 510 m² de logement et locaux, avenue Simone Veil

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 00608818S0299

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608818S0299 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un projet situé avenue Simone Veil. La demande émane de la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 125 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 839 m², le programme représente 9 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement. S'y ajoutent 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/01/2023, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OH 423, OH 316. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Simone Veil, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

9 510 m²

Variation nette

+9 510 m²

Surface totale après

9 510 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OH 423 OH 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 839 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 9 359 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 125 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 359 m² 9 359 m²
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 9 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 510 m² 9 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 125 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 33 56 35 - - 125
0,8 % 26,4 % 44,8 % 28,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC, basée à Nice. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500186
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de PITCH PROMOTION SNC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles OH 423, OH 316 à Nice (06000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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