Déclaration préalable n° 00608819S0552 à Nice pour 14 m² de locaux, place Fontaine du Temple La Poste
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier DP n° 00608819S0552
Demandeur
LOCAPOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juillet 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608819S0552 porte sur un projet situé place Fontaine du Temple La Poste. LOCAPOSTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 680 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EC 405. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poste
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 360 m² à 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 374 m² |
| Total | 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 374 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 374 m² |
| Total locaux | 360 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCAPOSTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOCAPOSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479145484
- SIRET
- 47914548400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARSEILLE (13471)
Autres dossiers de LOCAPOSTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608819S0552 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle EC 405 à Nice (06000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.