Permis de construire Locaux N° 00608818S0206

Permis de construire n° 00608818S0206 à Nice pour 433 m² de locaux, Chem de la Gare de Lingostiere Cs 23247

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 00608818S0206

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608818S0206, délivré le 17 décembre 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem de la Gare de Lingostiere Cs 23247. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 475 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 76, BL 34, BL 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Chem de la Gare de Lingostiere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 475 m²

Surface existante avant

7 675 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

8 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 76 BL 34 BL 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cs 23247

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 475 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 433 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 675 m² à 8 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m²
Locaux 6 347 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 6 780 m²
Total 7 675 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 8 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 347 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 6 780 m²
dont Bureaux 2 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 632 m²
dont Entrepôt 3 715 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 4 148 m²
Total locaux 6 347 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 6 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BL 76, BL 34, BL 32 à Nice (06000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Chem de la Gare de Lingostiere à Nice (06000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

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