Permis de construire Mixte N° 00608817S0300

Permis de construire n° 00608817S0300 à Nice pour 6 685 m² de logement et locaux, 25 rue Professeur Delvalle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 00608817S0300

Demandeur

HABITAT 06

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608817S0300 a été délivré le 17 mai 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 25 rue Professeur Delvalle. Le projet est porté par l'entreprise de construction HABITAT 06.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 75 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les studios (T1) représentent 52 des 75 logements. Dans ce programme, les 75 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 866 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 820 m², soit 38 m² par logement. S'y ajoutent 3 819 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HD 263, HD 318. Sur la même voie, rue Professeur Delvalle, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

6 685 m²

Variation nette

+6 685 m²

Surface totale après

7 471 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/05/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HD 263 HD 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 18 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 820 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 18
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 866 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 38 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 819 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 489 m² de bureaux et 330 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 786 m² à 7 471 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²
Locaux 786 m² 3 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 819 m² 4 605 m²
Total 786 m² 6 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 685 m² 7 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Autres activités 786 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 4 275 m²
dont Bureaux 786 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 4 275 m²
Total locaux 786 m² 3 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 819 m² 4 605 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 75 appartements neufs. Les 75 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
52 23 - - - - 75
69,3 % 30,7 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 75 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction HABITAT 06, une SEM basée à Nice. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HABITAT 06

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303469159
SIRET
30346915900089
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de HABITAT 06

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 17/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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