Permis de construire Locaux N° 00608816S0252

Permis de construire n° 00608816S0252 à Nice pour 5 393 m² de locaux, 271 boulevard du Mercantour

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 00608816S0252

Demandeur

COMMUNE DE NICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608816S0252, délivré le 11 avril 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 271 boulevard du Mercantour. COMMUNE DE NICE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 29 091 m², le programme représente 5 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/08/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OP 51. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard du Mercantour, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 091 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

5 393 m²

Variation nette

+4 193 m²

Surface totale après

5 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
23/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OP 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 200 m² existants et construit 5 393 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 29 091 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 393 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 5 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
Locaux 600 m² 5 393 m² 0 m² 600 m² 0 m² 4 793 m² 5 393 m²
Total 1 200 m² 5 393 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 4 193 m² 5 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 600 m² 5 393 m² 0 m² 600 m² 0 m² 4 793 m² 5 393 m²
Total locaux 600 m² 5 393 m² 0 m² 600 m² 0 m² 4 793 m² 5 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NICE, dont l'adresse déclarée est à Nice. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NICE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210600888
SIRET
21060088800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1911
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de COMMUNE DE NICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608816S0252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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