Permis de construire Locaux N° 00608822S0018

Permis de construire à Nice pour 360 m² de locaux - 261 Bd Du Mercantour

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 00608822S0018

Demandeur

UNIVERSITE COTE D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 00608822S0018, délivré le 2 août 2022 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 261 Bd Du Mercantour, Nice (06000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OP42, OP44, OP46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 200 m²

Surface existante avant

7 867 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

8 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
17/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OP42 OP44 OP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 867 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 8 227 m²
Total 7 867 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 8 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 867 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 8 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE COTE D'AZUR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130025661
SIRET
13002566100013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
NICE (06103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608822S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 261 Bd Du Mercantour, Nice (06000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE COTE D'AZUR et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 17 août 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608822S0018, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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